Cimetière – PV Etat d’abandon d’une concession
Nous vous informons que la procédure de reprise des concessions funéraires débutée il y a trois ans et en état d’abandon, arrive à échéance. Vous trouverez ci-dessous le dernier procès-verbal.
Sans manifestation de la part des ayants-droits (aucune connue à ce jour), le conseil municipal se réunira afin d’entériner la reprise desdites concessions par la commune de Crespières conformément à l’article L. 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et s’effectuera à la fin mars 2021.
Les éventuels ayants-droits ont toujours la possibilité de se faire connaître à l’accueil de la mairie ou par mail
PV constatant l’état d’abandon d’une concession – cimetière de Crespières