Les démarches administratives
Authentification de signature
Désormais, toutes les authentifications de signature se feront en mairie sur rendez-vous. Merci de ne pas oublier votre pièce d’identité et de ne pas signer les documents afin que l’acte soit effectué devant un agent administratif qualifié.
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est possible :
– En ligne, via le site du Service Public,
– En mairie, muni des documents suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le formulaire dûment rempli (également disponible à l’accueil de la mairie)
CAS PARTICULIERS
– Les « nouveaux majeurs » n’ont pas besoin de s’inscrire sur les listes électorales s’ils ont effectués leur recensement militaire. L’inscription sur les listes électorales est automatique.
– Les personnes ayant déménagé au sein de la même commune doivent se présenter en mairie avec une attestation de changement d’adresse et un justificatif de domicile.
PROCURATIONS
Que vous viviez en France ou à l’étranger, il vous est possible de faire une procuration en ligne sur le site du Service Public. Il faudra ensuite vous rendre en personne dans un commissariat de police (où qu’il soit) ou une gendarmerie (où qu’elle soit), dans les 2 mois qui suivent. Il vous suffira de présenter un justificatif d’identité et d’indiquer le numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation de dépôt de la demande.
Retrouvez ici le nouveau formulaire de vote par procuration à télécharger. Nous attirons votre attention sur le fait que les CERFA 14952*02 et 12668*01, précédemment en vigueur, ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2022 et ne doivent plus être utilisés.
COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE
Chaque année, la commission de contrôle se réunit pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Convocation de la commission 2022
Carte d’identité
Depuis le 8 novembre 2016, les demandes de carte d’identité ne se font plus au sein de la commune de Crespières.
La demande doit être faite en ligne sur le site www.service-public.fr. Il faut ensuite prendre rendez-vous auprès d’une commune habilitée, afin de finaliser la demande (notamment pour la prise d’empreinte).
Toutefois, si vous n’êtes pas équipés d’un scan à votre domicile pour joindre à votre demande en ligne les pièces justificatives (photos, justificatif de domicile, acte de naissance…), la mairie reste bien entendu à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches et de scanner les documents pour vous.
Voir la liste des communes des Yvelines habilitées pour faire les cartes d’identité
La demande de carte d’identité peut se faire dans n’importe quelle commune de France équipée de la biométrie, tout comme le passeport. Elle est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol).
NOUVEAUTÉ :
Depuis le 2 août 2021, la carte d’identité a changé de visage et est passée au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Cela fait suite au règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte qui vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Cette nouvelle carte est équipée d’une puce qui regroupera les informations indiquées (nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, taille, sexe, dates de délivrance et de fin de validité ainsi que la photo et les empreintes digitales, sauf pour les mineurs de moins de douze ans) mais également d’un cachet électronique visuel signé par l’État qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, dans le but de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.
Il n’est pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.
Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte
Sa durée de validité est de dix ans et non plus de quinze, pour respecter le règlement européen.
Passeport
La mairie de Crespières n’est pas habilitée à faire les passeports. Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle commune de France autorisée à le faire.
Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies des Yvelines habilitées à faire les passeports.
Où faire une demande de passeport biométrique ?
Attention : contactez la mairie de votre choix afin de prendre rendez-vous.
Demande de second livret de famille
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et/ou si vous n’êtes pas en possession du livret original. La demande est gratuite.
Le formulaire de demande est disponible à l’accueil de la mairie. Il sera à compléter avec les documents suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif du divorce ou de séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…
Permis de conduire et certificat d’immatriculation
Dans les Yvelines, depuis le 6 novembre 2017, les demandes de titres (permis de conduire et certificat d’immatriculation) pourront se faire par voie électronique sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’envoi postal sera limité aux quelques cas pour lesquels la télé-procédure n’est pas encore en service. La préfecture et les sous-préfectures ne traiteront plus au guichet les demandes de permis de conduire et de cartes grises. Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, les démarches sont gratuites.
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Recensement militaire
Tout jeune âgé de 16 ans, doit se rendre en mairie afin de s’inscrire pour le recensement militaire.
C’est une démarche obligatoire.
Pour cela, il faut se munir de :
- 1 pièce d’identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
La démarche peut se faire sans l’accompagnement des parents.
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.
Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile avec les justificatifs suivants :
- Un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour …)
- Un justificatif de domicile récent sur la commune (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…)
- Un justificatif attestant de votre départ (contrat de travail, visas résident dans le pays d’accueil, bail ou acte de propriété du nouveau logement, billet d’avion aller simple…)
- Le formulaire rempli par vos soins
Consultations juridiques
La Commune de Crespières a établi une convention avec une avocate du Barreau de Versailles afin de vous proposer des consultations juridiques dans le but de vous aider sur différents sujets.
Les prochaines consultations auront lieu :
- le samedi 3 juin 2023
- le samedi 30 septembre 2023
- le samedi 2 décembre 2023
Pour prendre rendez-vous pour une de ces dates, merci d’envoyer un mail à ou d’appeler le 01 30 54 44 12.
OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances proposée par la commune de Crespières. Madame Christelle DAGUEBERT, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) de la ville, se chargera alors de surveiller votre logement, en collaboration avec la Gendarmerie d’Orgeval. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage etc).
Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint (également disponible à l’accueil de la mairie) et à nous le retourner à l’adresse mail suivante : . Votre dossier sera également transmis à la Gendarmerie d’Orgeval pour plus de sécurité.
Partez tranquille avec l’Opération Tranquillité Vacances !