Urbanisme

Nouvelle procédure d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) pourra désormais déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse suivante :

Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.

Pour les PC, DP, PD, PA, un accusé de réception vous parviendra sous un délai maximum de 4 jours. En cas de non-réception de cet accusé, vous pouvez considérer que votre dossier n’a pas été réceptionné et nous vous invitons à renouveler votre envoi.

Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.

Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier en Mairie, en 2 exemplaires uniquement.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les CERFA sur le site du Service Public (cliquez ici).

Pour chaque autorisation d’urbanisme, vous devez remplir un CERFA en fonction de la démarche souhaitée :

Les certificats d’urbanisme

CERFA n°13410*06 – Demande de Certificat d’urbanisme

Les demandes préalables

CERFA n°13703*08 – Déclaration préalable / Maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n°13404*08 – Déclaration préalable / Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

CERFA n°13702*07 – Déclaration préalable / Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Les permis de construire

CERFA N°13406*08 – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

CERFA n°13409*08 – Demande de Permis d’aménager

CERFA n°13409*08 – Demande de Permis de construire
Demande de permis autre que pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles (cf CERFA n° 13406*08)

CERFA n°13411*08 – Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

CERFA n°13412*08 – Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Carte de Crespières

Urbanisme 1Urbanisme

 

Ce plan vous servira de plan de situation pour tout projet d’urbanisme.
Télécharger ici le plan de situation.

permanences de l’Architecte des Bâtiments de France

Vous avez un projet de construction/aménagement/extension sur le territoire de Gally Mauldre et situé en périmètre protégé par les Monuments Historiques ? La Direction Urbanisme-Environnement vous propose de rencontrer sur rendez-vous, l’Architecte des Bâtiments de France.

Ses permanences auront lieu :

  • Le jeudi 27 janvier 2022 matin
  • Le jeudi 24 février 2022 matin
  • Le jeudi 24 mars 2022 matin
  • Le jeudi 21 avril 2022 matin
  • Le jeudi 19 mai 2022 matin
  • Le jeudi 16 juin 2022 matin

Merci de prendre contact avec la Direction Urbanisme-Environnement de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour toute demande de rendez-vous, au 01.30.55.12.69.

P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.

À quoi sert le P.L.U. ?

Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone le projet doit être développé.

Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

Documents constitutifs du P.L.U. 2020 :

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. Orientation d’aménagement et de programmation

4.1. Zonage – Plan de l’ensemble de la commune

4.2. Zonage – Plan du bourg

4.3. Zonage – Plan des hameaux

5. Règlement

6.1. Servitudes – Plan des servitudes

6.2. Servitudes – Pièces écrites

7.1. Plans des réseaux

7.1.1. Plan réseau potable – nord

7.1.2. Plan réseau potable – sud

7.1.3. Plan réseau assainissement

7.2. Notice sanitaire

8. Annexes diverses

Rapport du Commissaire Enquêteur (novembre 2020) :

Rapport du Commissaire Enquêteur

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Carte interactive du cadastre

N’hésitez pas à consulter les sites de Géoportail et du Cadastre.

Ce  plan de cadastre est édité par France  Cadastre.