Urbanisme
Nouvelle procédure d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) pourra désormais déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse suivante :
Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.
Pour les PC, DP, PD, PA, un accusé de réception vous parviendra sous un délai maximum de 4 jours. En cas de non-réception de cet accusé, vous pouvez considérer que votre dossier n’a pas été réceptionné et nous vous invitons à renouveler votre envoi.
Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.
Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier en Mairie, en 2 exemplaires uniquement.
Nous vous signalons que l’adresse mail n’est effective que pour les envois de demande préalable de travaux ou de permis de construire. Pour une toute demande relative à l’urbanisme, merci de bien vouloir adresser un mail à .
Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les CERFA sur le site du Service Public (cliquez ici).
Pour chaque autorisation d’urbanisme, vous devez remplir un CERFA en fonction de la démarche souhaitée :
Les certificats d’urbanisme
Les demandes préalables
CERFA n°13703*11 – Déclaration préalable / Maison individuelle et/ou ses annexes
Les permis de construire
CERFA n°13409*12 – Demande de Permis de construire ou d’aménager
CERFA n°13411*12 – Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
CERFA n°13412*10 – Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Autres CERFAS
CERFA 13407*07 – Déclaration d’ouverture de chantier (à fournir à la mairie en cas de permis de construire et/ou de permis d’aménager dès le début des travaux)
CERFA 13408*09 – Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux (à fournir à la mairie dès la fin des travaux, en 3 exemplaires)
CERFA 13405*10 – Demande de Permis de démolir
Carte de Crespières
Ce plan vous servira de plan de situation pour tout projet d’urbanisme.
Télécharger ici le plan de situation.
permanences de l’Architecte des Bâtiments de France
Vous avez un projet de construction/aménagement/extension sur le territoire de Gally Mauldre et situé en périmètre protégé par les Monuments Historiques ? La Direction Urbanisme-Environnement vous propose de rencontrer sur rendez-vous, l’Architecte des Bâtiments de France.
Ses permanences auront lieu :
- Mercredi 20 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
Merci de prendre contact avec la Direction Urbanisme-Environnement de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour toute demande de rendez-vous, au 01.30.55.12.69.
P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.
À quoi sert le P.L.U. ?
Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone le projet doit être développé.
Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.
Documents constitutifs du P.L.U. 2020 :
3. Orientation d’aménagement et de programmation
4.1. Zonage – Plan de l’ensemble de la commune
4.3. Zonage – Plan des hameaux
6.1. Servitudes – Plan des servitudes
6.2. Servitudes – Pièces écrites
7.1.1. Plan réseau potable – nord
7.1.2. Plan réseau potable – sud
7.1.3. Plan réseau assainissement
Rapport du Commissaire Enquêteur (novembre 2020) :
Rapport du Commissaire Enquêteur
Connaître les risques près de chez moi
Les risques naturels et technologiques sont des risques auxquels nous sommes tous exposés, de manière plus ou moins intense selon le territoire sur lequel nous vivons.
- les règles de vigilances
- les systèmes d’alerte associés
- les bonnes pratiques et réflexes à adopter
- les différents moyens existants pour se préparer aux situations d’urgence.
Carte interactive du cadastre
N’hésitez pas à consulter les sites de Géoportail et du Cadastre.
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.