Authentification de signature

Désormais, toutes les authentifications de signature se feront en mairie sur rendez-vous. Merci de ne pas oublier votre pièce d’identité et de ne pas signer les documents afin que l’acte soit effectué devant un agent administratif qualifié.

Nous vous rappelons que les documents doivent être en français ou traduits par un traducteur agréé.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux élections européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024, l’inscription sur les listes électorales est possible :

– En ligne, via le site du Service Public, jusqu’au mercredi 1er mai 2024.

– En mairie, muni des documents suivants, jusqu’au vendredi 3 mai 2024 :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le formulaire dûment rempli (également disponible à l’accueil de la mairie)

Retrouvez le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen déposé au Journal Officiel et l’arrêté n°78-2024-03-18-00007 relatif aux horaires d’ouverture et de clôture du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024.

CAS PARTICULIERS

– Les « nouveaux majeurs » n’ont pas besoin de s’inscrire sur les listes électorales s’ils ont effectués leur recensement militaire. L’inscription sur les listes électorales est automatique.

– Les personnes ayant déménagé au sein de la même commune doivent se présenter en mairie avec une attestation de changement d’adresse et un justificatif de domicile.

PROCURATIONS

Que vous viviez en France ou à l’étranger, il vous est possible de faire une procuration en ligne sur le site du Service Public. Il faudra ensuite vous rendre en personne dans un commissariat de police (où qu’il soit) ou une gendarmerie (où qu’elle soit), dans les 2 mois qui suivent. Il vous suffira de présenter un justificatif d’identité et d’indiquer le numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation de dépôt de la demande.

Retrouvez ici le nouveau formulaire de vote par procuration à télécharger. Nous attirons votre attention sur le fait que les CERFA 14952*02 et 12668*01, précédemment en vigueur, ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2022 et ne doivent plus être utilisés.

COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

Chaque année, la commission de contrôle se réunit pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Convocation de la commission 2023

Carte d’identité

Depuis le 8 novembre 2016, les demandes de carte d’identité ne se font plus au sein de la commune de Crespières.

La demande doit être faite en ligne sur le site www.service-public.fr. Il faut ensuite prendre rendez-vous auprès d’une commune habilitée, afin de finaliser la demande (notamment pour la prise d’empreinte).

Toutefois, si vous n’êtes pas équipés d’un scan à votre domicile pour joindre à votre demande en ligne les pièces justificatives (photos, justificatif de domicile, acte de naissance…), la mairie reste bien entendu à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches et de scanner les documents pour vous.

Voir la liste des communes des Yvelines habilitées pour faire les cartes d’identité

La demande de carte d’identité peut se faire dans n’importe quelle commune de France équipée de la biométrie, tout comme le passeport. Elle est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol).

NOUVEAUTÉ :

Depuis le 2 août 2021, la carte d’identité a changé de visage et est passée au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Cela fait suite au règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte qui vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Cette nouvelle carte est équipée d’une puce qui regroupera les informations indiquées (nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, taille, sexe, dates de délivrance et de fin de validité ainsi que la photo et les empreintes digitales, sauf pour les mineurs de moins de douze ans) mais également d’un cachet électronique visuel signé par l’État qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, dans le but de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.

Il n’est pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.

Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte

Sa durée de validité est de dix ans et non plus de quinze, pour respecter le règlement européen.

Passeport

La mairie de Crespières n’est pas habilitée à faire les passeports. Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle commune de France autorisée à le faire.
Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies des Yvelines habilitées à faire les passeports.

Où faire une demande de passeport biométrique ?

Attention : contactez la mairie de votre choix afin de prendre rendez-vous.

Demande de second livret de famille

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et/ou si vous n’êtes pas en possession du livret original. La demande est gratuite.

Le formulaire de demande est disponible à l’accueil de la mairie. Il sera à compléter avec les documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif du divorce ou de séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…

Permis de conduire et certificat d’immatriculation

Toutes les demandes liées à la carte grise de votre véhicule doivent maintenant être traitées par le biais du site web officiel de l’ANTS, accessible à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Auparavant administrées par les préfectures, les demandes de nouvelles cartes grises, les modifications d’adresses, et toutes autres questions relatives à ces formalités doivent être présentées directement à l’ANTS, avec toutes les procédures correspondantes réalisées en ligne, via votre profil France Connect.

Si vous faites face à des défis lors de vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de vous tourner vers les maisons France Services, mises en place par l’État. Ces centres publics offrent l’expertise de conseillers spécialisés pour vous aider dans ces procédures, un soutien qui est totalement gratuit puisque c’est un service public. Des alternatives supplémentaires d’aide et d’information, y compris des services offerts par certains garages accrédités (des détails supplémentaires peuvent être trouvés concernant les garages à Versailles dans le département 78), sont également disponibles. Ces ressources fournissent des informations sur les changements en 2023, y compris les ajustements potentiels du prix de la carte grise de votre véhicule.

Le prix peut avoir augmenté en raison de divers éléments, comme la diminution du seuil pour le malus écologique, affectant surtout les véhicules plus anciens et plus polluants. En outre, la taxe régionale associée à la carte grise peut avoir été rehaussée par votre Région. Pour de plus amples informations, visitez le site web de l’ANTS.

Liens utiles :

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Recensement militaire

Tout jeune âgé de 16 ans, doit se rendre en mairie afin de s’inscrire pour le recensement militaire.

C’est une démarche obligatoire.

Pour cela, il faut se munir de :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille

La démarche peut se faire sans l’accompagnement des parents.

Retrouvez ici le parcours du recensement, de l’inscription en mairie à la journée du citoyen.

CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile avec les justificatifs suivants :

  • Un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour …)
  • Un justificatif de domicile récent sur la commune (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…)
  • Un justificatif attestant de votre départ (contrat de travail, visas résident dans le pays d’accueil, bail ou acte de propriété du nouveau logement, billet d’avion aller simple…)
  • Le formulaire rempli par vos soins

Consultations juridiques

La Commune de Crespières a établi une convention avec une avocate du Barreau de Versailles afin de vous proposer des consultations juridiques dans le but de vous aider sur différents sujets.
La prochaine consultation aura lieu :

  • le samedi 21 septembre 2024
  • le samedi 23 novembre 2024

Pour prendre rendez-vous pour une de ces dates, merci d’envoyer un mail à ou d’appeler le 01 30 54 44 12.

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

Pendant toute absence de votre domicile, nous vous rappelons que vous pouvez vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances proposée par le Ministère de l’Intérieur. Le formulaire est disponible en cliquant ici, et également en ligne sur le site service-public.fr, à l’accueil de la mairie. Déposez-le ensuite à la gendarmerie d’Orgeval au minimum 48h avant votre départ ou par mail à la mairie à .

Partez tranquille avec l’Opération Tranquillité Vacances !

Interprètes et/ou traducteurs

Retrouvez ici la liste des experts de justice interprètes et/ou traducteurs près la Cour de Versailles pour l’année 2023.