Télécharger la Charte du Comité Consultatif du 28 septembre 2020.

Crespières se dote de son comité consultatif “Notre avenir, ensemble”

Par délibération du 21/09/2020, le Conseil Municipal a créé son premier Comité Consultatif pour connaître les préoccupations de la population dans sa diversité et profiter de l’expertise de la société civile.

Quel est son rôle ?

Il accompagne le Conseil Municipal sur les projets du mandat. Il étudie les affaires qui lui sont soumises, recherche des solutions adaptées, émet des avis, formule des propositions argumentées afin de permettre au Conseil Municipal de délibérer en toute connaissance. Enfin, il est invité à proposer des projets dans l’intérêt général favorisant le bien vivre ensemble à Crespières et à participer à la mise en œuvre des actions convenues.

Il ne se substitue pas aux commissions municipales existantes. Les sujets spécifiques à l’urbanisme, à des catégories de population ou à des quartiers ne sont pas abordés dans le cadre du Comité Consultatif. Ils font l’objet de réunions spécifiques.

Ce lieu de concertation permet de rapprocher les points de vue et de prévenir les contentieux. Il n’a pas de pouvoir de décision.

Quel intérêt auriez-vous à y participer ?

  • Pour comprendre l’action publique et le fonctionnement de la collectivité
  • Pour apporter votre expérience d’habitant et/ou de professionnel afin d’enrichir les projets par la diversité des points de vue
  • Pour proposer et contribuer à la réalisation de nouveaux projets

Un Comité Consultatif constitué de volontaires

Le Conseil Municipal a la volonté de constituer un Comité Consultatif représentatif de la diversité de la société civile et des acteurs socio-professionnels vivant ou travaillant à Crespières et de ne pas intervenir dans la sélection de ses membres.

Aussi, sur proposition de la Commission Développement Durable Environnement Mobilités, il a été décidé de constituer 4 collèges et de rassembler 25 membres qui se porteront candidats.

Collèges Particularités Nombre
Elus   4
Habitants Toute personne résidant à Crespières âgée d’au moins 16 ans
dont 2 places attribuées prioritairement aux moins de 25 ans
13
Associations dont 2 places attribuées prioritairement à 2 associations représentatives de la population 4
Professionnels   4

Comment candidater ?

En envoyant, à la Commission Développement Durable Environnement Mobilités, une lettre de candidature pour un collège donnant un éclairage sur l’intérêt porté à la vie citoyenne, sur les objectifs attendus, sur l’expertise apportée et sur l’engagement personnel.

Vous pouvez adresser vos candidatures dès maintenant et jusqu’au 31/10/2020 à .

Comment est constitué le Comité Consultatif ?

La Commission Développement Durable Environnement Mobilités est chargée de la constitution du Comité Consultatif. Elle reçoit et prend connaissance des lettres de candidature dans chaque collège.

La Commission est attentive à former un Comité Consultatif représentatif de la diversité de la société civile et des acteurs sociaux-professionnels (artisans, indépendants, commerçants, entreprises, professions libérales, agriculteurs, professionnels de santé).

Elle est également attentive à ce que la majorité des quartiers de Crespières soient représentés dans le collège habitants.

Les associations représentatives de la population se distinguent des associations proposant des activités sportives et culturelles.

Afin de garantir la pluralité des points de vue, les membres exécutifs d’association et les professionnels (bureau, conseil d’administration, dirigeants) ne peuvent à la fois candidater dans le cadre de leurs fonctions et dans le collège habitants. La Commission se réserve le droit de ne retenir qu’une seule candidature. 2 places au maximum seront accordées au sein du Comité Consultatif (tous collèges confondus) aux membres exécutifs d’une même association ou entreprise.

Au cas où il y aurait plus de candidats que de places disponibles dans un collège, où il y aurait plus de candidats que de places attribuées prioritairement, où une profession ou un quartier serait surreprésenté, la Commission procèdera à un tirage au sort en public.

Au cas où il y aurait moins de candidats que de places disponibles dans le collège habitants, un tirage au sort sur la liste électorale sera réalisé en public. Les personnes tirées au sort pourront accepter ou décliner.

Quel est son fonctionnement ?

Le Comité Consultatif est présidé par un élu désigné par le Maire.

Il est constitué pour 2 ans. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La date du prochain Comité Consultatif est définie à la fin de chaque séance plénière.

Les réunions du Comité Consultatif ne sont pas publiques. Des experts peuvent y être invités à la demande d’un des membres à soumettre à la Commission Développement Durable Environnement Mobilités au moins deux semaines à l’avance.

L’ordre du jour est établi par la Commission Développement Durable Environnement Mobilités sur proposition du Maire et des membres du Comité Consultatif au moins deux semaines à l’avance.

Un compte rendu est établi par un élu et validé par l’ensemble des participants. Il est porté à l’attention de l’équipe municipale.

Toute proposition adoptée à la majorité des membres du Comité Consultatif est étudiée par la ou les commissions municipales compétentes qui arbitrent sur le projet.

Groupes de travail :

Des groupes de travail comprenant la totalité ou une partie des membres du Comité Consultatif pourront se constituer en fonction des sujets abordés.

Chaque réunion de groupe de travail fait l’objet d’un compte rendu transmis à la Commission Développement Durable Environnement Mobilités qui en assure la diffusion.

Des élus, des personnels des services municipaux et des intervenants extérieurs qualifiés peuvent être sollicités pour participer de façon ponctuelle aux groupes de travail.

Le Comité Consultatif communique par la rédaction d’articles dans le bulletin municipal ou dans une newsletter. L’adresse mail est l’adresse de contact pour échanger entre membres du Comité Consultatif et avec les Crespiérois.

Un Comité qui va se renouveler

Le Comité Consultatif est constitué pour une durée de 2 ans.

Chaque membre du Comité Consultatif est libre de se retirer à tout moment. Il le notifie par écrit au Maire. Le Comité Consultatif est renouvelé partiellement à partir de 5 postes vacants suite à des démissions, selon le même mode de constitution.

Ce projet est un engagement de campagne de l’équipe municipale AGIR ENSEMBLE : il est porté par la Commission Développement Durable Environnement Mobilités. Ensemble, nous construirons ce comité et nous porterons les projets de demain pour notre village.

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