procédure d’urbanisme

Nous vous rappelons que les dossiers d’urbanisme sont à déposer en format numérique à l’adresse suivante :

Afin que votre dossier puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.

Pour les PC, DP, PD, PA, un accusé de réception vous parviendra sous un délai de 4 jours. En cas de non-réception de cet accusé, vous pouvez considérer que votre dossier n’a pas été réceptionné et nous vous invitons à renouveler votre envoi.

Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.

Nous vous signalons que l’adresse mail n’est effective que pour les envois de demande préalable de travaux ou de permis de construire. Pour une toute demande relative à l’urbanisme, merci de bien vouloir adresser un mail à .

Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les CERFA sur le site du Service Public (cliquez ici).

Pour chaque autorisation d’urbanisme, vous devez remplir un CERFA en fonction de la démarche souhaitée :

Les certificats d’urbanisme

Cerfa n°13410*11 – Certificat d’urbanisme

Les demandes préalables

CERFA n°13703*13 – Déclaration préalable / Maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n°13404*13 – Déclaration préalable / Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

CERFA n°13702*12 – Déclaration préalable / Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Les permis de construire

CERFA n°13406*14 – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

CERFA n°13409*14 – Demande de Permis de construire

CERFA n°16297*02 – Demande de Permis d’Aménager

CERFA n°13411*14 – Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

CERFA n°13412*13 – Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Autres CERFAS

CERFA n°13407*09 – Déclaratation d’Ouverture de Chantier (à fournir à la mairie en cas de permis de construire et/ou de permis d’aménager dès le début des travaux)

CERFA n°13408*11 – Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux (à fournir à la mairie dès la fin des travaux, en 3 exemplaires)

CERFA n°13405*12 – Demande de Permis de démolir

Dossiers d’urbanisme décidés

Retrouvez l’ensemble des dossiers d’urbanisme décidés sur le panneau d’affichage situé sur l’esplanade de la mairie.

Carte de Crespières

Urbanisme 1Urbanisme

 

Ce plan vous servira de plan de situation pour tout projet d’urbanisme.
Télécharger ici le plan de situation.

permanences de l’Architecte des Bâtiments de France

Vous avez un projet de construction/aménagement/extension sur le territoire de Gally Mauldre et situé en périmètre protégé par les Monuments Historiques ? La Direction Urbanisme-Environnement vous propose de rencontrer sur rendez-vous, l’Architecte des Bâtiments de France.

Ses permanences auront lieu :

  • Mercredi 29 janvier 2025
  • Mercredi 19 février 2025
  • Mercredi 19 mars 2025

Merci de prendre contact avec la Direction Urbanisme-Environnement de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour toute demande de rendez-vous, au 01.30.55.12.69.

P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.

À quoi sert le P.L.U. ?

Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone le projet doit être développé.

Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

Documents constitutifs du P.L.U. 2020 :

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. Orientation d’aménagement et de programmation

4.1. Zonage – Plan de l’ensemble de la commune

4.2. Zonage – Plan du bourg

4.3. Zonage – Plan des hameaux

5. Règlement

6.1. Servitudes – Plan des servitudes

6.2. Servitudes – Pièces écrites

7.1. Plans des réseaux

7.1.1. Plan réseau potable – nord

7.1.2. Plan réseau potable – sud

7.1.3. Plan réseau assainissement

7.2. Notice sanitaire

8. Annexes diverses

Rapport du Commissaire Enquêteur (novembre 2020) :

Rapport du Commissaire Enquêteur

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Connaître les risques près de chez moi

Les risques naturels et technologiques sont des risques auxquels nous sommes tous exposés, de manière plus ou moins intense selon le territoire sur lequel nous vivons.

Pour prévenir autant que possible les conséquences de leur impact, il est primordial de s’informer sur les risques naturels et technologiques afin de connaitre :
  • les règles de vigilances
  • les systèmes d’alerte associés
  • les bonnes pratiques et réflexes à adopter
  • les différents moyens existants pour se préparer aux situations d’urgence.
La notion de risque naturel recouvre l’ensemble des menaces que certains phénomènes et aléas naturels font peser sur les populations, des ouvrages et des équipements. Plus ou moins violents, ces événements naturels sont toujours susceptibles d’être dangereux sur le plan humain, environnemental et économique.
À l’inverse des risques naturels, les risques technologiques sont eux directement liés à l’action humaine et plus précisément à la manipulation, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement (ex : risques industriel, nucléaire, biologique…). Ils peuvent avoir des conséquences graves sur les humains, sur leurs biens et sur l’environnement.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a développé, en partenariat avec l‘établissement public français pour les applications des sciences de la Terre (BRGM) : le portail Géorisques. Il répertorie l’ensemble des risques naturels et technologiques sur le territoire français.

Carte interactive du cadastre

N’hésitez pas à consulter les sites de Géoportail et du Cadastre.

Ce  plan de cadastre est édité par France  Cadastre.