Dépôt des dossiers d’urbanisme
Nous vous rappelons que les dossiers d’urbanisme sont à déposer en format numérique à l’adresse suivante : . Cette procédure est obligatoire pour les personnes morales.
Afin que votre dossier puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.
Pour les PC, DP, PD, PA, un accusé de réception vous parviendra sous un délai de 4 jours. En cas de non-réception de cet accusé, vous pouvez considérer que votre dossier n’a pas été réceptionné et nous vous invitons à renouveler votre envoi.
Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.
Nous vous signalons que l’adresse mail n’est effective que pour les envois de demande préalable de travaux ou de permis de construire. Pour une toute demande relative à l’urbanisme, merci de bien vouloir adresser un mail à .