Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique et écologique, la Communauté de Communes Gally-Mauldre a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), par délibération du Conseil Communautaire le 07 avril 2021. A la suite de la validation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial par le Conseil Communautaire en date du 22 juin 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre a demandé l’ouverture de la mise à disposition du projet de Plan Climat Air Energie Territorial.

La Mise à Disposition se déroulera du 24/10/2022 au 30/11/2022 par voie électronique sur le site internet de la Communautaire de Communes Gally-Mauldre www.cc-gallymauldre.fr rubrique Aménagement du Territoire / PCAET.

La consultation du projet de PCAET sera également possible en version papier
au Pôle Aménagement, Environnement et Développement Economique de la Communauté de Communes Gally-Mauldre – 39 grande rue 78810 FEUCHEROLLES, aux horaires d’ouverture du service, du 24/10/2022 au 30/11/2022.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et :

–  soit consigner ses observations sur le registre papier prévu à cet effet ;

– soit consigner ses observations sur le registre en ligne sur le site internet : www.cc-gallymauldre.fr rubrique Aménagement du Territoire / PCAET ;

Les observations et propositions du public, formulées sur les registres papiers ainsi que sur le site internet, seront versées et consultables sur le site internet à l’adresse mentionnée précédemment. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre : www.cc-gallymauldre.fr  pendant une période de trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Consulter l’avis de mise à disposition du public en cliquant ici.

Aide à la rénovation énergétique du logement

Liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

• L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.

• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.

• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

• L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.

• Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.