Nuisances sonores

Les travaux bruyants d’entretien, de bricolage ou de jardinage doivent être réalisés par les particuliers dans les plages horaires autorisées par arrêté municipal du 1er juillet 2003 :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Taille des végétaux

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et télécom, ainsi que les panneaux de signalisation routière.

D’après le Code civil, Art 671 et 673, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants ou par des usages constants et reconnus et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer des espaliers. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre ce dernier à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Il est interdit de brûler les déchets verts et cela quelle que soit la période de l’année.

Salubrité et propreté

Entretiens des trottoirs :
Il est rappelé que les propriétaires riverains ou leurs représentants doivent maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute sa largeur au droit de leur façade.
Les propriétaires de cafés, restaurants et autres commerces occupant le domaine public devront assurer en permanence l’entretien de la surface dont l’occupation leur est concédée.
Les saletés déplacées ne doivent pas être mises au caniveau mais ramassées et traitées comme les autres déchets.
En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Aires de jeu et multi-sports

La commune propose aux jeunes et aux enfants (sous la surveillance et la responsabilité des parents) des aires de jeux/sport en accès libre. La convivialité devra régner dans ces lieux.

Afin de préserver la tranquillité et la propreté des lieux, des poubelles sont à votre disposition et les animaux sont interdits.

Stationnement

Devant chaque commerce, des zones de stationnement temporaires sont à respecter.